Les 14 mentions obligatoires d'un devis travaux — Guide Mai 2026

📅 Mis à jour le 13 mai 2026 · règlementation française 2026

Selon le Code de la consommation (art. L.111-1) et l'arrêté du 2 mars 1990, un devis travaux doit comporter 14 mentions obligatoires en 2026. L'absence d'une seule peut rendre le devis non opposable au consommateur.

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Les 14 mentions critiques et leur référence légale

Conséquences d'une mention manquante

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